QUELLE TVA POUR L'ISOLATION DE MES COMBLES

TVA à 19,6% ou à 7 % ? La TVA réduite touche uniquement les travaux réalisés par des professionnels, et les matériaux et équipements fournis par ces derniers.

Qu'il s'agisse de création de fenêtres de toit ou d'aménagement de combles, on considère qu'il s'agit d'une amélioration de l'habitat, les travaux vous seront facturés au taux de 7 %.

En revanche, en cas de surélévation, on considère que les travaux entrepris sont une création et donc, c'est la TVA à 19,6 % qui s'applique au bas de la facture.
Attention : si vos travaux créent une surface habitable qui dépasse 10 % de la SHON (surface hors œuvre nette) existante, une TVA à 19,6 % s'applique, selon le code l'article 279-0 bis du code général des impôts.
 

Calcul de la SHON

Pour calculer la surface SHON, il faut d'abord calculer la surface SHOB (surface hors œuvre brute) qui correspond à la somme des surfaces du plancher de chaque niveau d'une construction.
La SHOB prend en compte les balcons, loggia, toits terrasse ou terrasse rez-de-chaussée, combles, sous-sols, etc.
Pour calculer la SHON :
On déduit de la SHOB les surface suivantes : balcons et terrasses, surfaces non aménageables, garage, surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 m, etc.
On y soustrait 5 % qui correspond à l'isolation (on multiplie donc par 0,95) pour obtenir le résultat final.